Diagnostic immobilier

diagnostic immobilier

Toute transaction immobilière qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location doit d’après le décret du 15 septembre 2006 initié par Jean-Louis Borloo faire l’objet d’un diagnostic immobilier incluant un diagnostic de performance énergétique et suivant la nature de la transaction et les caractéristiques du bien divers diagnostics techniques immobiliers effectués par des professionnels agréés.


A quoi sert le diagnostic technique ?

Le diagnostic technique informe la personne qui va jouir du bien concerné (acquéreur ou locataire) des caractéristiques de l’immeuble concerné sur des points importants, comme la consommation énergétique du bâtiment (c’est le diagnostic de performance énergétique), la présence de plomb ou d’amiante, l’état des installations de gaz le cas échéant, la surface précise du bâtiment (loi Carrez). Il permet au futur occupant d’accepter la transaction en toute connaissance de cause et donne des recommandations pour améliorer les performances énergétiques ou limiter les risques.

Qui réalise le diagnostic technique immobilier ?

L’inspection de l’immeuble et la rédaction des rapports doit être confiée à un professionnel agréé par le COFRAC (Comité Français d’accréditation). On trouve facilement la liste de ces professionnels pour sa région sur internet.

Diagnostic immobilier obligations

Le dossier doit pouvoir être présenté au futur acquéreur ou dès la signature de la promesse de vente ou sous-seing privé, ou être joint au contrat de bail pour une location. Le défaut de réalisation de cette obligation entraîne le paiement d’amendes et/ou l’obligation de mise en conformité du bâtiment concerné aux frais du vendeur ou du bailleur. Le diagnostic technique immobilier comprendra différents points suivant la nature et la date de construction de l’immeuble. Pour savoir quels diagnostics réaliser, il suffit de contacter un diagnostiqueur professionnel qui fournira un devis.

Validité des diagnostics immobiliers

La validité d’un diagnostic immobilier varie suivant les points concernés : elle peut par exemple être de dix ans en ce qui concerne les performances énergétiques du bâtiment, ou être permanente (pour l’amiante par exemple en cas de rapport négatif).