Diagnostic immobilier
Le diagnostic immobilier fait partie du paysage immobilier français depuis maintenant plus de 15 ans. Né en 1996, il s’est peu à peu étoffé. Il concerne actuellement presque tous les biens immobiliers: il est impossible d’acheter, de vendre ou de louer un bâtiment industriel, une maison, un appartement sans avoir à faire au diagnostic immobilier. En effet, dans de nombreux cas, le diagnostic est obligatoire et concerne plusieurs domaines. Certains sont obligatoires, d’autres sont des diagnostics facultatifs.
Tous les diagnostics immobiliers recèlent un certain nombre d’obligations détaillées sur DiagnosticImmo.com. Depuis son apparition, le diagnostic a rapidement évolué : aujourd’hui 7 sont obligatoires lors d’opérations immobilières (le diagnostic plomb, le diagnostic termites, le diagnostic amiante, le diagnostic gaz, l’état des risques naturels et technologiques, le diagnostic de performance énergétique et le diagnostic électrique):
Diagnostic amiante
Premier type de diagnostic entré en vigueur, ce diagnostic concerne les ventes mais aussi les destructions ou les rénovations d’immeubles. Une mise aux normes est nécessaire si l’amiante est détectée.
Diagnostic de performance énergétique – DPE
Le DPE est obligatoire pour les ventes et les locations depuis 2007. Ce diagnostic est valable pendant 10 ans et permet de connaître avec précision la consommation et les rejets énergétiques d’un logement.
Diagnostic électrique
Obligatoire depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique doit être réalisé dans toutes constructions dont l’installation électrique date de plus de 15 ans.
Diagnostic ERNT
Le diagnostic ERNT (état des risques naturels et technologiques) a été vote en 2003. Tous les logements situés dans des zones à risques définies par les pouvoirs publics sont concernés.
Diagnostic gaz
Diagnostic obligatoire lorsque l’installation date de plus de 15 ans. Un diagnostic radon facultatif peut être réalisé en même temps. Ce diagnostic est valable pour une durée de 3 ans.
Diagnostic plomb
Ce diagnostic est obligatoire pour toutes ventes et locations de logements construits avant le 1er janvier 1949 et situés dans des zones à risques, délimitées par arrêté préfectoral.
Diagnostic termites
Diagnostic obligatoire depuis 1999 dans les zones délimitées par la préfecture. A chaque vente, un certificat datant de moins de 6 mois doit être produit avec la promesse de vente.
Pourquoi un diagnostic immobilier et comment ça se passe ?
Le but du diagnostic technique immobilier est de vérifier la conformité du bien aux normes en vigueur et à la législation. Les diagnostics techniques sont rentrés en application au fur et à mesure afin de permettre aux propriétaires et aux acquéreurs de se préparer à l’évolution de la législation. Le diagnostic immobilier contient nombre d’obligations qui sont là pour protéger acheteurs et vendeurs.
En général, tous les diagnostics se déroulent de la même manière: un diagnostiqueur certifié se livre à une série de vérifications précisées par la législation et effectue un rapport qui sera remis au commanditaire (souvent le vendeur du bien). Charge à lui de faire les travaux nécessaires mais aussi d’en donner copie aux acheteurs éventuels (souvent en le joignant à la promesse de vente dans un dossier de diagnostic technique).
Tous les diagnostics obligatoires doivent être effectués par des diagnostiqueurs certifiés. A la date d’aujourd’hui, près de 6000 personnes sont en France certifiés et ont le droit d’effectuer des diagnostics immobiliers. Cette profession est en plein essor. Afin de devenir diagnostiqueur certifié, il faut suivre une formation et passer une certification provisoire valable pendant une durée de 5 ans.
Le diagnostic immobilier a plusieurs buts : le premier est de protéger et d’informer l’acheteur, le second d’encourager la population à jouer la carte du développement durable, mais aussi de protéger le vendeur en lui garantissant qu’au moment de la vente, un certain nombre de points dans le logement étaient conformes et en bon état.